Article MS 45	" La Surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public ".
Article MS 46	" Le service de sécurité doit être assuré soit par des personnes désignées par le chef d’établissement, soit par des agents de sécurité incendie,… "

Arrêté du 23 Mai 1989 relatif aux établissement de soins (hôpitaux, cliniques,…)

 

Article U 47

" Des exercices pratiques ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre ".

Arrêté du 23 Décembre 1981 relatif aux centres commerciaux

 

Article M 29

" Des personnels doivent être instruits et entraînés… ".

REGLEMENT DE SECURITE RELATIFS AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

 

Article R.122.17	" Le propriétaire est tenu d’organiser un service de sécurité unique… "
Article	" Service de sécurité, exercices et information des locataires… "

CODE DU TRAVAIL

 

Article R 232.12.21

" Des exercices de sécurité et des essais doivent avoir lieu tous les six mois…, au cours de ces exercices, le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore de l’alarme ainsi que la mise en œuvre des moyens de premiers secours,… "

REGLES APSAD (ASSEMBLEE PLENIERE DES SOCIETES D’ASSURANCE DOMMAGES)

 

Règle R 6

" L’effectif des Equipiers de Première Intervention doit être au minimum d’un employé sur dix… "

	Equipier de Première Intervention
	Equipier de Seconde Intervention

	L’évacuation dans les bâtiments collectifs
	Exercices pratiques d’extinction
	Sensibilisation des personnels face au risque incendie

	Pour répondre à une demande particulière relative à un site, une activité, ou un thème spécifique
	Supervision de services de sécurité constitués