REGLEMENT DE SECURITE RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Arrêté du 18 Novembre 1987 relatif aux établissements
de type T (Salle d’Expositions)
Article T 5
Obligations des organisateurs – " L’organisateur
doit désigner un Chargé de Sécurité,…)
Article T 6
Obligations du Chargé de Sécurité –
" Le chargé de Sécurité à pour missions, d’examiner les
déclarations et demandes d’autorisation, de surveiller le montage des
stands et l’application des dispositions réglementaires, d’informer
en tant utile la Commission de Sécurité. Le Chargé de Sécurité doit
être titulaire du brevet de prévention.
REGLEMENT DE SECURITE RELATIFS AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Article R.122..14
" …le propriétaire peut désigner
un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et
correspondre avec l’autorité administrative… Lorsque l’immeuble
appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ou coïndivisaires,
ceux-ci désignent pour les représenter, un mandataire et son suppléant ; "
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Article R 123.21
" Un groupement d’établissements
(plusieurs exploitations) n’est autorisé que si les exploitations
sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités
publiques… ".
LA SOLUTION ACCES
Des prestations adaptées :
Chargé de Sécurité (salons, expositions,
foires…)
Elaboration du dossier préalable de consultation de
la Commission de Sécurité
Cahier des charges exposants, organisateur
Plans et descriptions de la manifestation
Consignes générales et particulières
Constitutions du dossier de réception
Reccueil des déclarations et documents divers
Contrôle technique des installations
Préparation et participation à la visite de
la Commission de Sécurité
Contrôle du respect des consignes pendant la
manifestation
Réalisation du dossier d’évaluation à l’issue
de la manifestation
Mandataire de sécurité
Immeubles de Grande Hauteur
Gestion globale de la sécurité incendie dans
le bâtiment
Missions d’interface avec la Commission de Sécurité
Manifestations diverses (rencontres sportives,
concerts, festivités locales,…)
Accompagnement technique et juridique
Organisation de la sécurité incendie de la
manifestation
