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Etudes préalable des projets
 | Rédaction de notices de sécurité
| Rédaction de notices d’accessibilité aux
handicapés
| Assistance technique de concepteurs
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Consultation sur établissements existants
| Diagnostic Sécurité Incendie
| Audit à la demande des Commissions de Sécurité |
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Interface avec la Commission de Sécurité
| Préparation et participation aux visites
| Correspondance administrative
| Négociation pour l’adaptation de mesures
| Coordination des travaux prescrits |
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Organisation Sécurité Incendie
| Elaboration de plans d’intervention et plans de
secours communaux
| Définition de consignes générales et particulières |
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Conception de produits
| Plans et consignes d’évacuation |
CES PRESTATIONS Répondent A :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L’HABITATION
| Articles
R 123.22 à R 123.26 |
" Le
constructeur présente à l’appui de la demande de permis
de
construire ou
d’autorisation de travaux un dossier de sécurité ".
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REGLEMENT DE SECURITE RELATIFS
AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Arrêté du 25 Juin
1980
| Article
GE 2 |
" Le
dossier de sécurité comprend un jeu de plans et une notice de
sécurité ".
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CODE DU TRAVAIL
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" Le chef
d’établissement est tenu d’assurer la mise en sécurité
des lieux de travail, et la maintenance des installations
techniques ".
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